1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation du site internet questerionistix.com, édité par la société Questerionistix SAS. En accédant au site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces CGU et les accepte sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
2. Éditeur du site
Le site questerionistix.com est édité par Questerionistix SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 912 345 678. Siège social : 14, Rue de la Paix, 75002 Paris, France. Numéro SIRET : 912 345 678 00012. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 76 912345678. Directrice de la publication : Marie Lefèvre. Hébergeur : OVHcloud, SAS au capital de 10 174 560 euros, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
3. Description des services
Questerionistix SAS propose un service d'information et de conseil en finances personnelles, d'accompagnement dans les démarches administratives et de vérification d'éligibilité aux aides publiques et fonds européens. Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé. Elles ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié.
4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Questerionistix SAS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, mais ne garantit pas une disponibilité permanente. L'accès au site peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique ou juridique, sans préavis ni indemnité.
5. Utilisation du formulaire de contact
Le formulaire de contact présent sur le site permet aux utilisateurs de soumettre une demande de renseignement ou de prise de rendez-vous. En soumettant le formulaire, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Questerionistix SAS s'engage à traiter chaque demande dans un délai raisonnable, généralement sous 48 heures ouvrées. L'utilisation du formulaire à des fins de prospection commerciale non sollicitée, de spam ou de tout autre usage abusif est strictement interdite.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site questerionistix.com (textes, images, graphiques, logo, icônes, logiciels, et tout autre élément) est la propriété exclusive de Questerionistix SAS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, total ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Questerionistix SAS. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
7. Limitation de responsabilité
Questerionistix SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations mises à disposition. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa propre responsabilité. En aucun cas, Questerionistix SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, y compris les pertes de données, les manques à gagner ou les dommages matériels.
8. Liens hypertextes
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9. Protection des données personnelles
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10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, conformément aux règles de compétence en vigueur.
11. Modification des CGU
Questerionistix SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. L'utilisation du site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter : par e-mail à contact@questerionistix.com, ou par courrier à Questerionistix SAS, 14, Rue de la Paix, 75002 Paris, France.